Le portefeuille de solutions de première main
Le réseau international d’avocats et de cabinets de l’association ProJustitia conseille et représente des clients nationaux et étrangers dans tous les domaines du droit national et international. Avec sa gamme de services, ProJustitia s’adresse à des entreprises de tous secteurs et de toutes tailles : industrie, commerce, banques, assurances, services, hôpitaux, universités, écoles, autorités publiques, administrations publiques, ainsi qu’à des entreprises publiques, particuliers, fondations et associations. L’approche de conseil transfrontalière et interdisciplinaire de ProJustitia offre ainsi à ses clients un concept de solution globale à partir d’une source unique.
Processus de conseil éprouvé
Le siège de ProJustitia vous offre diverses possibilités de conseil juridique. Vous pouvez obtenir des premières informations juridiques sur votre problème juridique par téléphone, e-mail, fax ou lettre afin d’obtenir un aperçu général de votre situation juridique. Au cours de cette première consultation, vous apprendrez à quel point votre position juridique est forte ou faible. Sur la base de cette première consultation, vous décidez ensuite si vous souhaitez bénéficier d’une consultation personnelle et d’une conduite du procès par ProJustitia. En cas d’urgence, il est possible d’obtenir une information urgente dans les 24 heures.
Conduite du Procès
Nous travaillons pour votre succès
Si le procès aboutit, le juge décidera en votre faveur dans son jugement. Toutefois, les procédures judiciaires sont de plus en plus souvent clôturées par un arrangement. Dans ce cas, votre avocat de ProJustitia définit un objectif de négociation avec vous, vous suggère une tactique d’arrangement adéquate et mène les discussions d’arrangement – à condition que vous y consentiez.
Nous représentons vos intérêts
Une solution extrajudiciaire et consensuelle aux litiges est souvent le moyen le plus efficace et le plus économique de résoudre un conflit d’intérêts. Mais tous les conflits ne peuvent pas être réglés à l’amiable par les parties. Dans ces cas, une procédure judiciaire – un processus – est inévitable.
Les cabinets d’avocats ProJustitia représentent leurs clients dans la défense de leurs intérêts devant les tribunaux. Dans les litiges très complexes, une équipe de processus peut également être constituée au cas par cas. Les avocats de ProJustitia conseillent leurs clients en évaluant la situation juridique, en soulignant les chances et les risques d’un litige, en éclairant la situation des coûts (facteurs de coûts), en préparant au mieux le litige, en définissant l’objectif du litige et en développant la stratégie du litige.
Nous vous soulageons
Dans la représentation de vos intérêts, vous déchargez les cabinets d’avocats ProJustitia de la gestion directe des procédures judiciaires, si vous le souhaitez et si vous le pouvez. ProJustitia et ses cabinets d’avocats affiliés sont synonymes d’une gestion de processus assertive ! Les cabinets d’avocats ProJustitia représentent leurs clients dans la défense de leurs intérêts dans tous les domaines du droit commercial, mais aussi dans tous les autres intérêts. Le lieu de juridiction n’est pas pertinent, car „ProJustitia thinks global and acts local“.
Expertises en droit
Si vous avez des questions juridiques, vous pouvez contacter nos membres compétents de l’association. Si nécessaire, ils vous fourniront un avis juridique approprié en accord avec les directives qui – envers qui – quoi – à partir de quoi. Votre avocat de ProJustitia enregistrera d’abord les faits de l’affaire, nommera les parties et formulera la question de l’expertise. Il détermine les objectifs du client, qu’il évalue ensuite sur le plan juridique. Si nécessaire, la question juridique à clarifier doit d’abord être élaborée par l’expert par interprétation. Après avoir formulé l’hypothèse de travail, la recherche de la base juridique suit. L’étape finale est l’évaluation des solutions potentielles pour la question juridique pertinente.
Médiation
La médiation est une forme de résolution de conflit. Cette méthode consiste à faire appel à un tiers neutre, le médiateur, en cas de litige. Le but de la médiation n’est pas de permettre au médiateur de rendre un jugement ou une sentence arbitrale, mais plutôt de ramener les parties en litige dans la conversation, de créer de nouvelles structures de communication qui permettent aux parties de trouver des solutions indépendantes, viables et consensuelles.
Le processus de médiation comprend les étapes suivantes:
- Introduction (réponse aux questions d’organisation)
- Positions des parties au conflit
- Éclaircissement de conflits (des solutions possibles aux problèmes sont élaborées)
- Accord sur la meilleure solution pour les deux parties
- mise en œuvre
- Phase de feed-back (les parties expriment toute suggestion d’amélioration)
- Si nécessaire, phase de retouche.
Votre avocat de ProJustitia est un interlocuteur compétent dans le processus de médiation. Nos avocats convainquent dans le processus de médiation par leur savoir-faire en matière de négociation.
Prise en charge des coûts
Le siège social de ProJustitia coopère avec Allianz Prozessfinanzierung, basée à Munich, pour le financement des processus. Allianz ProzessFinanz GmbH est une filiale à 100% d’Allianz Versicherungs AG. Allianz ProzessFinanz GmbH prend en charge l’intégralité des frais de justice de votre litige. En contrepartie, elle participe au produit du litige. Les conseils juridiques et la représentation seront assurés comme d’habitude par votre avocat du réseau de confiance. La compétence juridique de votre avocat ProJustitia combinée à la solidité financière du groupe Allianz vous aidera à réussir devant les tribunaux.
Les mesures premières
Dans un premier temps, laissez-vous guider par votre avocat qui connaît les étapes du financement du procès. Nous tenterons de prendre en compte vos perspectives de victoire, votre probabilité de réussite, dans certains cas, la solvabilité de la partie adverse, si tant est que nous puissions les évaluer, et enfin, nous vous ferons parvenir des informations concrètes concernant votre situation.
Lorsque vous décidez de la mise en fonctionnement du financement du processus Projustitia, en accord avec votre avocat Projustitia, ce dernier estime si votre cas convient ou non à un tel financement. Si le résultat que nous obtenons est positif, votre avocat nous remettra un projet d’action.
Ce déroulement sera juridiquement contrôlé par Projustitia et ce, régulièrement. Si le résultat final s’avère encourageant, nous enverrons à votre avocat un contrat de financement relatif au processus. Votre projet sera examiné une seconde fois plus intensivement avant que nous vous remettions définitivement votre contrat signé. Par la suite, conservez précieusement l’engagement définitif et à travers la contre-signature de ce contrat.
Par le biais de la réalisation de ce contrat de financement du procès, vous êtes engagés en tant que mandant. Vous pouvez de même mandater votre avocat afin qu’il nous informe de la poursuite de cette procédure. En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser, selon les termes du contrat, tous les coûts d’avocat et de justice engendrés par la procédure, y compris les acomptes versés. En cas de succès de l’action, Projustitia bénéficiera d’une part de la recette suite à la signature de l’accord.
Indications et conditions
Dans le cadre du financement du processus, toutes les prémisses doivent être connues avant une quelconque évolution. Ainsi, votre exigence doit dépasser un montant minimum, il vous faut envisager la possibilité d’une compensation financière, et la probabilité de succès devant la cour doit être optimale. Nous vous conseillons de prendre en compte l’option du financement du processus si vous manquez financièrement de puissance ou si votre liquidité n’est pas assurée en tant qu’entreprise, et enfin, si vous n’êtes pas doté d’une protection juridique digne de confiance . Dans ces cas précis, l’association Projustitia se charge totalement des frais liés aux acomptes versés aux avocats, à la cour, aux témoins et experts et des coûts générés par vos exigences financières vis-à-vis de la partie adverse et enfin des coûts d’exécution. La commission versée à l’association Projustitia dépend de divers critères et sera sujet, dans tous les cas, à de nombreuses négociations. Saisissez votre chance d’imposer vos droits devant la justice et ce, sans aucun investissement personnel dans un premier temps.
Formation continue également pour les mandants
ProJustitia poursuit l’encouragement à la formation et au perfectionnement des avocats et notaires, la relève dans tous les domaines juridiques, le conseil technique pour les avocats ainsi que la formation continue des employés des avo-cats et notaires.
Beaucoup de séminaires ne sont pas uniquement ouverts aux membres de notre réseau, mais aussi aux mandants et autres clients. Le but des séminaires ProJustitia pour les personnes externes au réseau est la transmission de savoir aux mandants et à leurs employés. Notre offre de séminaires multiples dans des domaines tels que le droit/ la justice, l’économie, la technologie de l’informatique, les langues sert à la construction d’un savoir.
Pour davantage de détails veuillez consulter nos offres de séminaires.
Les cabinets Projustitia agissent dans les domaines suivants
| Droit de la bourse et de la banque | Initiation à la bourse, gestion des comptes en banque et des cours de la bourse, droit des valeurs mobilières, garantie du crédit, circulation du financement et des versements, rentabilisation des fonds, droit des marchés financiers |
| Droits relatifs à la communauté européenne | Liberté de circulation des marchandises, des services et liberté d’installation, droit des subventions, aides de l’Etat, droit des cartels et de l’économie extérieure (anti-dumping, accords de libre échange), droit de gestion relatif à la communauté européenne, harmonisation du droit européen, droit de la société dans la communauté européenne |
| Droit économique | Droit du commerce, droit de distribution, franchises, usines, leasing, droit du transport, droit du contrat commun, droit privé international, procédure en cas de procès, adhérence au produit, droit relatif l’insolvabilité, encaissement |
| Droit de l’électronique et des médias | Protection des données, contrats relatifs aux logiciels et à l’électronique, droit en matière d’Internet, droit des films et des maisons d’édition, copyright, droit des télécommunications, droit de la presse |
| Droit de la famille et de l’hérédité | Succession au sein des entreprises, organisation des droits d’héritage, testaments, contrats d’héritage, organisation de la succession, exécution des testaments, contrats de mariage et de partenariat, droits de peine, de contact et de pension, divorces, conflits relatifs au patrimoine |
| Droit fiscal | Droit fiscal relatif à l’entreprise, droit fiscal des particuliers, droit de l’impôt sur le C.A., droits de douane, droit relatif à l’impôt sur la consommation, droit de l’impôt sur l’héritage et la donation, droit quant à l’impôt pénal |
| Droits de garantie et de constitution | Procédé de garantie, droit de la police et du régime en vigueur, droit de l’environnement, lois relatives aux déchets et à leur traitement, droit sur l’économie d’énergie, procédé d’admission et d’autorisation dans le cadre de l’organisation de l’économie, adhésion à l’Etat, loi fondamentale, contrat d’unité |
| Droit de l’immobilier | Droit de la construction privée ou publique, transactions sur les terrains, droit de propriété d’un habitat, droit de garantie, vente et administration judiciaires, contrats de garantie du loyer, du bail, du courtier et de la maison., droit à la restitution |
| Droit des sociétés | Création, organisation, direction, transformation et financement d’une société quelque soit son type et de groupes industriels, achat d’entreprises (Mergers&Acquisitions, Management-Buy-Out), participation au bien-être au sein de l’entreprise, droit des actions, dons. Protection des droits commerciaux |
| Droit du travail | Droit du travail individuel, droit de participation, droit d’organisation des entreprises, caisse de retraite propre aux entreprises, offres d’emplois, droit de promotion du travail, droit du comité directoire et des gérants |
| Protection juridique commerciale | Droit de la concurrence, droit des cartels, droit des brevets, des modèles d’utilité, des modèles d’agrément et des marques déposées, contrats de savoir-faire et de licences |
| Les autres domaines juridiques | Droit pénal, droit des indemnités, droit des contrats d’assurance, droit des contrats de voyage, droit social, droit d’assurance retraite, maladie et accident, droit relatif aux médecins et hôpitaux, droit relatif à la circulation |